Droit à l’oubli sur Internet : Quels enjeux et recours pour la réputation des personnes ?

Fév 2, 2016Blog

Ça bouge sur le front du droit à l’oubli de l’internaute et de ce qui peut porter préjudice à sa réputation. En France, les députés viennent de voter des textes plus restrictifs afin que des données personnelles non désirables fassent l’objet de procédures plus rapides et de sanctions plus dures. De son côté, Google a proposé aux autorités de l’Union européenne d’inclure la géolocalisation des adresses IP des internautes pour mieux masquer ou pas certains résultats ayant fait l’objet de demandes de retrait par un citoyen européen.

Au-delà de ce sujet qui peut apparaître à certains seulement technique, existe aussi et surtout un enjeu de réputation absolument crucial pour l’identité d’un individu mais aussi par ricochet pour sa vie professionnelle. C’est d’ailleurs sur cette problématique que Google s’est vu imposer en mai 2014 par la Cour de Justice européenne, le droit légal de voir déréférencées de Google des informations personnelles devenus gênantes pour un citoyen espagnol.

QUAND L’EMPREINTE NUMÉRIQUE DEVIENT UN BOULET RÉPUTATIONNEL

 

Mario Costeja Gonzalez (c’est le nom de ce monsieur par qui tout est arrivé)  a dû être tenace pour parvenir à faire plier Google et obtenir l’effacement d’informations relatives à une vieille histoire de saisie immobilière dont il fut l’objet en 1998. A l’époque, le quotidien La Vanguardia publie une annonce en ligne concernant la saisie d’un bien immobilier appartenant à l’impétrant. Dans un premier temps, la vente aux enchères est réglée et l’anecdote s’arrête temporairement là.

Pourtant en 2009, l’homme constate que cet épisode remonte toujours dans les premiers résultats de requête lorsqu’on tape son nom sur Google. Il saisit alors l’équivalent espagnol de la CNIL française pour engager une procédure invoquant le retrait de l’article de La Vanguardia et la suppression des pages incriminées dans le référencement opéré par l’algorithme d’indexation de Google. S’il est débouté sur le premier point, il est en revanche suivi sur le second. Devant le refus de Google d’obtempérer, l’affaire rebondit alors devant la justice ibérique puis devant la Cour de Justice européenne.

A la surprise de nombreux observateurs mais aussi de Google qui a toujours balayé d’un revers de main les demandes de désindexation (sauf sous astreinte judiciaire), l’instance juridique européenne statue en faveur du citoyen espagnol. Dans son attendu, elle estime que le moteur de recherche est le « responsable » du traitement des données « étant donné que c’est lui qui en détermine les finalités et les moyens » et conclut par conséquent que « les liens vers des pages Web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations ».

GOOGLE ASSOUPLIT SES POSITIONS

 

Bien qu’il ait longtemps traîné la jambe pour obtempérer activement et crié dans le même temps aux risques de censures exagérées portant atteinte à la liberté d’expression, Google a tout de même mis en place un formulaire en ligne. Dans un premier temps sont concernés uniquement des internautes de l’Union Européenne (mais aussi ceux de Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande). Ce formulaire en ligne permet de déposer une requête de « droit à l’oubli » s’ils jugent qu’un contenu à leur égard est « non pertinent, obsolète ou inapproprié ».

En d’autres, toutes les extensions de Google dans des pays membres de l’UE (par exemple, Google.de, Google.fr, Google.it, Google.co.uk, etc) peuvent faire l’objet de demandes de retraits de contenus jugés indélicats ou portant atteinte à la réputation d’un individu. Ces derniers temps, Google a même suggéré de faire évoluer son approche en tenant compte de la géolocalisation informatique du requérant afin que ces mêmes informations embarrassantes n’apparaissent pas dans les versions de Google.com (version américaine), Google.co.jp (Japon), etc. qui ne sont pourtant pas concernés par la décision de justice européenne.

UNE VRAIE DEMANDE DES INTERNAUTES

 

Même si certains continuent de se montrer circonspects quant à l’aspect territorial de la gestion des données personnelles sur Internet alors même que la Toile est globale par définition (et permet de fait de toujours finir par retrouver des contenus gênants), il n’en demeure pas moins que Google croule sous les demandes de désindexation. Preuve s’il en est de l’extrême sensibilité du sujet pour les internautes qui tiennent à protéger leur réputation et par extension leur empreinte numérique dans un contexte professionnel.

Depuis 2014, 377 938 demandes ont été envoyées pour 1 332 893 URL. Pour autant, seulement 42% des requêtes ont obtenu gain de cause. La France est n°1 des pays européens avec 80 237 demandes au total pour 266 650 URL dénoncés. Viennent ensuite, l’Allemagne (65 354), le Royaume-Uni (46 385), l’Espagne (35 973) et l’Italie (28 333) où la majorité des demandes sont rejetées.

En ce qui concerne les contenus faisant l’objet de demandes d’effacement, c’est Facebook qui apparaît en tête avec 11 510 URL supprimées, mais aussi Twitter sans oublier certaines plateformes du géant californien comme Google + et les forums de discussion de Google groups ou encore YouTube où se pratique souvent une détestable activité : le « revenge porn » (mise en ligne de photos ou de vidéos à caractère très intime sans le consentement de la personne). En France, c’est dorénavant passible de deux ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende.

UNE DIMENSION À INTÉGRER DANS UNE STRATÉGIE DE COMMUNICATION

 

Pour une entreprise, le sujet est loin également d’être anodin. Imaginez qu’un dirigeant se retrouve propulsé à la tête d’une compagnie et que peu de temps après, des individus se mettent à diffamer l’image de la personne en question et du coup déstabiliser l’entreprise. Dans ces cas-là, il est essentiel de réagir pour éviter que la situation n’empire et n’aboutisse parfois à un emballement médiatique qui peut coûter très cher. Ce n’est pas Max Mosley, ex-président de la Fédération Internationale Automobile (FIA) qui dira le contraire. Il lui aura fallu plusieurs années de procédures juridiques pour faire retirer de Google des photos de lui se livrant à des petits jeux sadomasochistes avec des call-girls déguisées en infirmières nazies ! Au départ, la vidéo avait été dévoilée par le quotidien spécialisé en ragots News of The World. Aussitôt, des membres de la FIA avaient exigé la démission de Mosley.

En cas de refus de Google de donner suite à une demande de désindexation, la justice est d’ailleurs souvent la deuxième option immédiate à enclencher. En incluant de surcroît dans la procédure, l’autorité de régulation de la protection des données individuelles informations du pays concerné. En cas de succès juridique, le moteur et les sites concernés sont astreints à retirer les liens et contenus incriminés. Mais si le juge refuse, il existe une toute dernière option dont certaines agences se sont faites une spécialité : le nettoyage du Web avec des techniques plus ou moins éthiques ! Cette approche peut effectivement fonctionner et renvoyer dans le fin fond de la mémoire de Google les contenus que l’on ne veut plus voir. Il n’en demeure pas moins que ceux-ci peuvent ressurgir à tout moment pour différentes raisons techniques, et notamment si vous-même, vous ne publiez pas régulièrement beaucoup de contenus à votre encontre. Un recours à manier par conséquent avec une extrême précaution.

Dans l’immédiat, il y a surtout un gros travail de pédagogie à poursuivre autour de la notion de droit à l’oubli. D’abord en sensibilisant les personnes qui mettent en ligne des contenus, et notamment les plus jeunes qui n’ont généralement pas froid aux yeux ou qui « s’amusent » à harceler ou faire du « bashing » avec des photos peu flatteuses. Ensuite, il s’agit aussi de mieux faire connaître les possibilités dont disposent les internautes pour avoir un contrôle plus drastique de leur e-réputation. En janvier 2016, l’agence française Réputation VIP a réalisé un sondage sur le droit à l’oubli. Un des enseignements clés de l’étude est que 79% des citoyens européens ne savent pas qu’ils peuvent faire appel à une agence de protection des données telle que la CNIL, pour faire réexaminer leur demande. C’est pourtant un point essentiel à intégrer dans la gestion de votre empreinte numérique.

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